ART. 18	N°AS775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS775
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 18
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« s’il y a lieu desspécificités territoriales »
les mots :
« des spécificitésterritoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux àcouvrir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que ladémarche de régulation de l’intérim des personnels non médicauxs’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificitésterritoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux àcouvrir.