APRÈS ART. 6	N°AS796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°AS796
présenté par
M. Belhaddad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
I. – Après le sixièmealinéa de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale,sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« À titre expérimental pourune durée de trois ans, la réalisation de démarches facilitantl’accès à une activité physique et sportive mises en œuvre oufinancées par l’employeur et définies par décret peut entrainerl’application d’une modulation du taux en faveur de l’employeur.Cette modulation est notifiée par la caisse d’assurance retraite etde la santé au travail compétente. Elle est fixée par arrêté duministre chargé de la sécurité sociale, dans la limite de1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur,arrondi à l’euro supérieur, au titre de chaque personne comprisedans les effectifs.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation,notamment les conditions d’entrée dans le dispositif, les modalitésde financement susceptibles d’être mises en œuvre et les modalitésd’évaluation de l’expérimentation.
« Au plus tard trois moisavant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de celle-ci. »
II. – La perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence parla majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encouragerles entreprises à investir dans le développement de la pratiquephysique et sportive de leurs employés. Il propose uneexpérimentation de trois ans offrant un bonus sur les cotisationsAT/MP aux entreprises. Les modalités spécifiques seront définiespar décret.
La pratique d’une activité physiqueet sportive en milieu professionnel reste trop peudéveloppée : seulement 13 % des dirigeants déclarentavoir mis en place des aménagements ou solutions pour leurssalariés. Pourtant, ses bienfaits sont connus et démontrés etlorsque c’est le cas l’impact est important, tant pour lesemployeurs que pour les employés : amélioration de la qualitéde vie au travail, de la santé et du bien-être des salariés et desagents, augmentation de la productivité de l’entreprise(+8 %), diminution de l’absentéisme (-25 %) et économiestant pour le salarié que pour l’entreprise.
Les coûts financiers d’une tellemesure seront naturellement compensés par la réduction del’absentéisme et l’amélioration de la performance desentreprises.
De plus, les recettes moindres pourla sécurité sociale seront également compensées par une diminutiondes arrêts maladie et des consultations médicales.