ART. 27	N°AS799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS799
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 27
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 108,8 »
le montant : 
« 111,8 ». 
II. – En conséquence, àla quatrième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant : 
« 17,7 »
le montant :
« 17,9 ».
III. – En conséquence, àla cinquième ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant : 
« 15,7 »
le montant : 
« 15,9 ».
IV. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau au mêmealinéa, substituer au montant : 
« 3,5 »
le montant : 
« 0,1 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissementssanitaires et médico-sociaux, et sur la base des analyseseffectuées par la Fédération hospitalière de France, cetamendement vise à abonder de 3 milliards d’euros l’ondam 2025 desétablissements de santé, de 200 millions d’euros l’ondam 2025 desétablissements et services pour personnes âgées ainsi que celui desétablissements et services pour personnes handicapées.
En raison de l’article 40 de la Constitution, une réduction dusous-ondam « autres prises en charge » a dû être opérée par lesauteurs de cet amendement mais ces derniers ne préconisentd’aucune manière une telle réduction.