ART. 28	N°AS803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS803
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 28
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposentnotamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP,malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur unedégradation des conditions de travail également non remise encause. Telle est la raison de la suppression de cet article.