ART. 31	N°AS808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS808
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 31
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de dépenses 2025 de la branche autonomie est trèsinférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de lasuppression de cet article.