ART. 2	N°AS823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°AS823
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portantrectification de l’Ondam 2024.
Ce PLFSS pour 2024 propose d’aboutir à un Ondam 2024 rectifié de256,1 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 1,2milliards d’euros soit moins de 0,5% de progression.
Cette hausse a un objectif minimaliste : couvrir pour 1,1milliard d’euros la hausse des dépenses de ville d’une part tiréepar les honoraires des médecins spécialistes. Le gouvernementévoque aussi la dynamique des indemnités journalières qui résulte,non pas d’un recours abusif aux arrêts maladies mais de causesstructurelles que sont le vieillissement de la population,l’inflation qui entraîne une revalorisation automatique du salaireminimum, la hausse de la population active, la réforme desretraites, le refus de traiter le problème de la souffrance autravail, etc.
Il alloue également 500 millions d’euros supplémentaires auxdépenses Covid.
L’hôpital public craque et rien n’est fait. La FédérationHospitalière de France estime à 2,4 milliards d’euros la sommesupplémentaire nécessaire pour rectifier le sous-Ondam hospitalierpour 2024. Ce PLFSS propose de le rectifier à la baisse de 100millions d’euros !
Ces sommes ne permettront pas même de couvrir la hausse descharges des hôpitaux publics liées à l’inflation, pour lesquellesla FHF demande 1,8 milliards d’euros.
Comment les hôpitaux publics sont-ils alors censés financés leurmodernisation et résorber leur déficit budgétaire, qui dépasseracette année les 2 milliards d’euros ? Ils ne le pourront pas.
Les EHPAD médicalisés subissent également de plein fouet la cured’austérité du gouvernement en perdant 200 millions d’euros encomparaison de leur enveloppe initiale. Une décisionincompréhensible, alors que notre société se montre incapable derépondre dignement au problème de la perte d’autonomie.
C’est un véritable effort financier qui est imposé auxétablissements de santé, pour qui les retards en matière decompensation de l’inflation s’accumulent depuis trois ans.