APRÈS ART. 23	N°AS824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS824
présenté par
M. Gokel, M. Aviragnet, M. Califer, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant la mise en œuvre de l’article 10de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financementrectificative de la sécurité sociale pour 2023.
 
Ce rapport évalue notamment l’opportunité d’assimiler les périodesde bénévolat à des périodes de cotisation, de majorer les pensionsde retraite des bénévoles et de leur accorder des trimestressupplémentaires.
 
Le coût de chaque mesure, le nombre de bénévoles concernés et leseffets attendus sur l’engagement sont également évalués. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à mieux reconnaître l’engagementassociatif au moment de partir à la retraite.
Alors que les effets du recul del’âge légal de départ à la retraite sur l’engagementassociatif n’a pas été mesuré, cet amendement vise à ouvrirune réflexion approfondie sur la reconnaissance de l’engagementassociatif dans le calcul des pensions de retraite.
 
Le bénévolat constitue une contribution essentielle à la cohésionsociale et au dynamisme de la vie associative en France, mais ilreste, à ce jour, trop peu valorisé en termes de droitssociaux. 
Pourtant, des millions de bénévolesdonnent de leur temps, parfois au détriment de leur vieprofessionnelle et de leur vie de famille, sans que cela soitcompensé.
 
En sollicitant la remise d’un rapport du Gouvernement, cetamendement permettra d’évaluer plusieurs pistes de réforme, tellesque l’assimilation des périodes de bénévolat à des périodes decotisation, l’octroi de majorations de pension ou l’attribution detrimestres supplémentaires pour les bénévoles.
 
Le rapport proposé permettra d’évaluer le nombre de bénévolesconcernés par ces mesures, d’en estimer le coût, et de mesurer leurimpact potentiel sur l’encouragement à l’engagement bénévole.
 
Une réforme ambitieuse pourrait contribuer à soutenir le tissuassociatif, tout en offrant une protection sociale accrue à ceuxqui investissent leur temps et leurs compétences au service ducollectif.