APRÈS ART. 15	N°AS825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS825
présenté par
M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Rolland, M. Taite, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.