ART. 2	N°AS827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS827
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 109,5 »
le montant :
« 109 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant :
« 105,5 »
le montant :
« 107,8 ».
III. – En conséquence, àla quatrième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant :
« 16,1 »
le montant :
« 16,54 ».
III. – En conséquence, àla cinquième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,51 ».
IV. – En conséquence, àla septième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa,substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 0,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lesrallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et auxétablissements pour personnes handicapées afin de compenserl’inflation.
L’inflation est de 1,8 % surl’année 2024 selon les prévisions du Gouvernement. Dans le mêmetemps, il propose un budget rectificatif en évolution de+0,47 %. Et celui-ci contient des coupes de 100 millions surle budget des hôpitaux et 200 millions sur le budget des EHPAD.Quelle tartufferie !
Selon la Fédération Hospitalière deFrance, une évolution du sous-ondam hospitalier permettant decouvrir l’inflation correspond au minimum à une hausse de 1,8milliard d’euros donc 1,3 milliards à l’hôpital public. Uneaugmentation de son enveloppe initiale de manière à couvrirl’évolution des charges induites par l’inflation supposerait unehausse de 2,3 milliards d’euros. De la même manière, lacompensation de l’inflation annuelle aux EHPAD et auxétablissements pour personnes handicapées impliquent des hausses deleurs enveloppes respectives de 440 millions et de 310millions.
En l’absence de compensation totaledes hausses de coûts, les établissements sont obligés de faire deséconomies, en plein coeur d’une crise inédite de notre système desanté.
La diminution des moyens dévolusaux soins de ville est purement formelle pour satisfaire aucontraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe LFI-NFP demandent la rectification del’ONDAM 2024 permettant de rattraper son retard surl’inflation.