ART. 17	N°AS872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS872
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 17
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« qui peuventêtre » 
le mot : 
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que les spécificités locales soient systématiquementprises en compte dans le cadre du conventionnement entre lesentreprises de taxi et la CNAM.