APRÈS ART. 7	N°AS904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS904
présenté par
M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Au 2° du I de l’article L. 136-8 ducode de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé parle taux : « 12 % ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologisteet social propose d’augmenter le taux de Contribution socialegénéralisée (CSG) pour les revenus du capital.
En 2018, la CSG sur les revenus ducapital a été augmentée d’un seul point, alors qu’elle a étéaugmentée de 1,7 point pour les revenus d’activité et deremplacement. Il est donc plus juste de viser ces recettes sur lesrevenus du capital, qui progressent plus rapidement.
L’augmentation proposée par cetamendement de la CSG devrait rapporter un rendement supplémentairede 3 milliards d’euros pour les caisses de sécurité sociale.
Rappelons que le présent amendementavait déjà été porté par les député.es écologistes dans le cadre dela réforme des retraites afin de proposer des formes de financementalternatives permettant de ne pas relever l’âge légal de départ oud’accélérer la durée de cotisation.