ART. 8	N°AS906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS906
présenté par
M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin et M. Peytavie
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et socialpropose ici de supprimer l’article 8 du présent projet de loinotamment parce qu’il vient réduire la part de produit de la taxevisée à l’article article 231 du code général des impôts pour labranche Vieillesse et veuvage ainsi que pour la branche famille dela Sécurité sociale.