ART. 6	N°AS917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°AS917
présenté par
M. Maudet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE 6
I. – Aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis )Au deuxième alinéa, après lemot : « croissance », sont insérés lesmots : « applicable au 31 décembre2023 » ; ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VI. – Le a bis du 2° du I s’applique aux revenus d’activitésversés à compter du1er janvier 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de généraliser legel du barème déjà appliqué aux bandeaux famille et maladie.
Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalitésd’application de divers dispositifs de réduction de cotisationspatronales pris en application de la loi de financement de lasécurité sociale pour 2024 a proposé un gel du barème du calcul desrevenus concernés par les exonérations ciblées de cotisationspatronales aux allocations familiales et maladie en établissant quele SMIC de référence serait celui applicable au 31 décembre2023.
Nous proposons, afin de dégager des recettes sociales et dedégonfler plus rapidement le volume des exonérations sociales,d’appliquer ce gel également aux allègements généraux. Cesallègements généraux représentent l’écrasante masse desexonérations de cotisations sociales : 78,7 des 89,7 milliardsd’euros de pertes de recettes pour la Sécurité sociale en2024.”