APRÈS ART. 32	N°AS921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°AS921
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Frappé, M. Muller, M. Lioret, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, M. Florquin et M. Dussausaye
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.