ART. 15	N°AS925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°AS925
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Levavasseur, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Mélin, M. Lioret, M. Florquin, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Delannoy et M. Dussausaye
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accords pluri-annuels demaîtrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de labiologie offrent une trajectoire de maîtrise des dépenses de santédont l’utilité rend nécessaire la généralisation.
Tel est l’objet du présentamendement.