ART. 25	N°AS926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS926
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, Mme Mélin, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Florquin et M. Dussausaye
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ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et toutparticulièrement au transfert de la CNSA vers les agencesrégionales de santé.
En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d’unecentralisation et d’une suradministration, doivent êtresupprimées.
Echelon de proximité de l’action de l’Etat, les servicespréfectoraux sont plus à même d’assurer le fonctionnement desétablissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnesâgées ou handicapées.