ART. 11	N°AS972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS972
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur lastratégie budgétaire du gouvernement qui menace l’équilibre de laSécurité sociale.
Cet article présente , pour 2025, les prévisions de recettes,les objectifs de dépenses et les soldes des régimes obligatoires debase et du Fonds de solidarité vieillesse. Il prévoit que le soldede l’ensemble des régimes obligatoire de base et du Fonds desolidarité vieillesse soit déficitaire de 16 milliards d’euros.
Cette situation est à imputer aux choix politiques de cegouvernement et de ses prédécesseurs. La Sécurité sociale estfragilisée par le volume démesuré des exonérations de cotisationssociales. Les coupes budgétaires appliquées à la Sécurité socialeconcernent pour 10 milliards d’euros les assurés sociaux.L’austérité devrait activer un effet multiplicateur en négatif etnous mène droit vers une spirale récessive. La contraction induitede l’activité se répercutera sur les recettes sociales. En somme,le gouvernement prépare le terrain à ses futurs mesuresaustéritaires pour 2026, incapable de réaliser que c’est sonorientation politique qui nous mène droit dans le mur.
Les chiffres ici présentés sont gonflés. De l’avis même du HautConseil aux Finances Publiques (HCFP), “”la prévision de massesalariale pour 2025 [...] est un peu optimiste”” et la prévision decroissance est élevée, notamment sous l’effet d’un repli de lademande publique.
En outre, les régimes obligatoires sont privés de 16 milliardsd’euros de ressources affectées à la CADES, instrument de lafinanciarisation de la dette sociale dont l’existence ne profite àpersonne si ce n’est à ses créanciers.
La seule politique cohérence de gestion des ressources sociales,c’est celle qui consiste à répondre aux besoins sociaux par desrecettes socialisées permettant d’y répondre. Cela signifie que, enplus de nécessaires hausses de salaires, il faut rompre avecl’orientation libérale qui appelle à une réduction toujours pluspoussée des prélèvements obligatoires et notamment des cotisationssociales.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite supprimercet article 11.”