ART. 8	N°CF102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF102
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP s’oppose à l’affectation des excédents du Fonds desolidarité vieillesse (FSV) à la branche vieillesse du régimegénéral.
La branche vieillesse du régimegénéral n’est pas confrontée à un problème de dépenses mais à unaffaiblissement continu de ses recettes. Notre système de retraitepar répartition est fondé sur un principe de solidaritéintergénérationnelle. Si le régime n’est pas à l’équilibre, c’esten raison du refus du Gouvernement de lui allouer les ressourcessocialisées dont il a besoin, ce qui doit passer par des hausses decotisations et l’augmentation des salaires.
Cet article prévoit le transfertsystématique des excédents du FSV, de 800 millions en 2025 et de700 millions en 2026. Le rôle du FSV est d’assurer l’exécution dela solidarité nationale envers les personnes âgées. Dès lors, ce1,5 milliard d’euros doit être dédié à des mesures de soutien desplus pauvres de nos aînés, alors que 10,6 % des 65‑74 ansvivent sous le seuil de pauvreté.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NFP souhaite la suppression du transfert des excédents du FSV àla branche vieillesse.