APRÈS ART. 6	N°CF123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF123
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalet jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif d’exonération decotisations, nommé « Objectif 32h », peut être institué.Il peut être mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées surle territoire national qui embauchent, en contrat à duréedéterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payéetrente-cinq heures, dans six départements, dont la liste est fixéepar arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi, de la santéet du budget.
Les conditions de mise en œuvre dece dispositif sont définies par décret.
II. – Le présent articleentre en vigueur le 1er janvier 2025.
III. – Au plus tard le1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement unrapport d’évaluation de cette expérimentation.
IV. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer uneexpérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consisteraen l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé uncontrat aux 32h payées 35h.
La réduction du temps de travail aeu des effets manifestement bénéfiques en matière de créationd’emplois. Dans un rapport non diffusé daté du mois de mai 2016,l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) rappelait que lepassage aux 35 heures a permis de créer 350 000 emplois sans impactnégatif sur la croissance du pays. Il s’agit donc de la créationd’emplois liée directement à une décision politique et non passeulement au contexte économique. Malheureusement, les réformessuccessives du droit du travail ont multiplié les dérogationspossibles à cette durée légale hebdomadaire et les 35 heures nesont plus aujourd’hui respectées.
Le partage du temps de travail doitdonc être un levier permettant l’accès du plus grand nombre àl’emploi. Mais il répond aussi à la question de la place du travaildans la vie d’un individu. La meilleure maîtrise de la durée dutravail tout au long de la vie (temps de travail hebdomadaire,congés payés, droit à la retraite) est un enjeu fondamental pournotre société. La vie entière ne saurait être tournée vers letravail salarié. Le travail n’est pas une fin en soi mais le moyende répondre aux besoins collectifs et individuels. La finalité dutravail n’est pas d’accroître les profits des entreprises mais depermettre à chacun de vivre dignement.
Les gains de productivité sont telsque deux salariés produisent aujourd’hui en moyenne plus que troissalariés au début des années 1980. L’augmentation de laproductivité ne doit pas inciter à une course à la production maisdoit être exploitée afin de dégager un temps accru de repos ousimplement hors du travail, permettant d’être présent auprès de safamille, de s’engager dans des activités associatives et/oubénévoles ou de pratiquer des loisirs : cela participeraitgrandement à l’augmentation du bien-être de toutes et tous.
Par cet amendement, nous souhaitonsinstaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h »et qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariésqui ont signé un contrat aux 32h payées 35h. L’expérimentationpermettra d’étudier l’impact d’une telle mesure sur la productivitéde l’entreprise, la santé des salariés et le bonheur au travail,ainsi que l’effet sur les besoins en recrutement.