ART. 16	N°CF133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF133
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cetarticle qui va inutilement monopoliser du temps médical.
Cet article propose de conditionner l’accès remboursé à uneliste de produits, d’actes et de prestations devant être fixée pararrêté ministériel, à prescription complexifiée devant indiquer soninscription dans le cadre des recommandations de la Haute autoritéde santé.
Encore et toujours, la macronie et la droite font peser lesoupçon sur les patients, présumés surconsommateurs de soin. Pourréaliser des économies, particulièrement sur les transports depatients et les actes de biologie médicale, il est donc prévud’ajouter du travail administratif aux médecins généralistes. Ils’agit d’une mesure absurde et nuisible à l’heure où il estnécessaire de dégager du temps médical.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose lasuppression de l’article 16.