APRÈS ART. 24	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.