ART. 27	N°CF156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF156
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 111,6 »
le montant :
« 75,6 ».
II. – À la troisième ligne dela même colonne, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 144,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics enreprenant la dette de ces derniers.
Cette année, le déficit deshôpitaux devrait s’élever à 2 milliards d’euros. « C’estconsidérable, on n’avait jamais atteint ce niveau-là »,s’alarmait en septembre dernier Rémy Salomon, président de laConférence des commissions médicales hospitalières. « On abesoin d’un budget à la hauteur », avait-il justement ajouté.Des années de politiques austéritaires, de sous-évaluation desbesoins et notamment de l’ONDAM, ont conduit la plupart deshôpitaux à contracter des dettes auprès de banques privées. Lesintérêts de ces crédits continuent d’étouffer quotidiennement leshôpitaux et impactent aussi bien les dépenses courantes que lespossibilités d’investissements. « Pour maintenir l’équilibredes comptes, l’établissement a eu recours à des ventes de terrain,à la suppression de certains congés, à la gestion tendu des congés,aux rappels du personnels y compris en se rendant au domicile desagents, la gestion tendu de la durée moyenne de séjour et ainsi desuite. », explique un psychologue de Bourganeuf.
De cette situation résulte unedégradation du parc hospitalier mal entretenu, et nous en avonstous vu le résultats : des parents forcés d’acheter et derapporter des climatisations dans les chambres de nourrissons, ouil y a quelques semaine à peine un faux plafond qui s’est effondrésur le lit d’une patiente de l’hôpital Pellegrin à Bordeaux.
De cette situation résulte également un renouvellement insuffisantde l’ensemble du matériel ou de l’acquisition de nouvellesmachines. Les politiques menées les poussent vers un désarroi telque certains soignants se cotisent pour acheter des frigos pour nepas perdre des doses de médicaments, quand d’autres en appellentaux dons, à l’exemple de l’hôpital Pompidou, à Paris, pour obtenirun scanner en pleines fêtes de fin d’année 2023.
De cette situation résulte enfinune aggravation constante des conditions de travail. Si certainsrestent, 40 % des médecins présentaient des symptômesd’épuisement professionnel sévères, 12 % d’entre eux avaientdes idées suicidaires révèle une enquête menée auprès des médecinsuniversitaires français. D’autre préfèrent fuir. Ainsi, nouscomptons 15 000 postes vacants chez les infirmiers, 15 000 aussi,chez les praticiens hospitaliers. De fait, nombre d’hôpitaux sontcontraint de fermer des services, d’autres ont massivement recoursaux intérimaires. Ainsi, les dettes de certains hôpitaux sontparfois entièrement dues au recours aux intérimaires.
L’État doit redonner de l’oxygèneaux hôpitaux en soldant l’ensemble des dettes contractées au fildes décennies. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doncassainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant leursdettes.