ART. 27	N°CF159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF159
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la troisième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,8 »
le montant :
« 111,9 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la même colonne, substituer aumontant :
« 3,5 »
le montant :
« 0,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFPvise à rectifier l’Ondam 2025 afin d’accorder les rallongesbudgétaires nécessaires telles qu’objectivées par la Fédérationhospitalière de France pour l’année à venir.
Selon la FHF, ce sont 6,3 milliards d’euros supplémentaires quidoivent être affectés au sous-Ondam hospitalier pour assurer le bonfonctionnement de l’hôpital public. Les retards budgétaires surl’inflation se sont accumulés ces dernières années. Lasous-évaluation de l’inflation et de son effet sur les charges defonctionnement des hôpitaux grève leur budget de près de 1,8milliard d’euros sur l’année 2024, dont 1,3 milliard d’euros pourles seuls hôpitaux publics.
Le gouvernement présente une nouvelle fois un objectif dedépense insuffisant et en inadéquation avec les besoins du systèmehospitalier. Nous proposons donc de combler l’écart de 3,1milliards d’euros tel qu’objectivé par la FHF.
Cet amendement inclut les rallonges nécessaires au budgetrectificatif 2024 si ces dernières n’auraient pas été obtenues dansle cadre du débat sur l’article 2 du présent texte de loi.
Pour satisfaire aux conditions de recevabilité financière, lesobjectifs de dépenses dédiés aux autres prises en charge sontdiminués. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.