APRÈS ART. 19	N°CF161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF161
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lacréation d’une loi de programmation pluriannuelle visant àplanifier une stratégie de relocalisation et de production publiquedu médicament.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création d’uneloi de programmation pluriannuelle visant à planifier une stratégiede relocalisation et de production publique du médicament.
Depuis 20 ans, le nombre de pénuries a été multiplié par 20.Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, le nombrede signalements pour ruptures d’approvisionnement a été multipliépar 7 ! De 405 en 2016, nous en sommes aujourd’hui à plus de 4900selon l’ANSM. De très nombreux médicaments sont concernés mais lesprincipaux touchés sont les plus basiques et les plus consommés :Amoxicilline, Insuline, antiépileptiques, paracétamol, pilulesabortives…
Notre pays est devenu dépendant à la suite d’une délocalisationcroissante de la production des principes actifs. 80 % de nosprincipes actifs sont désormais produits en Chine et en Inde,contre 20 % il y a 30 ans. En 2023, 40 % des médicaments finiscommercialisés proviennent de pays hors de l’Union Européenne, cesont autant de substances, parfois vitales pour les malades, surlesquelles nous n’avons plus de contrôle.
Dernier fiasco en date, Sanofi a annoncé début octobre avoirchoisi le fonds d’investissement américain CD&amp;R pour luicéder le contrôle de sa filiale Opella, responsable notamment de lafabrication du Doliprane, le médicament le plus vendu en France. «Sanofi, c’est plusieurs milliards d’argent public qui lui sontversés par des divers biais, avec comme retour un démantèlement del’une des plus grosses multinationales du médicament européen »,résume justement Fabien Mallet, coordinateur de la CGT.
Pour sécuriser l’approvisionnement de nos concitoyens enmédicaments, le groupe LFI-NFP plaide pour la création d’un pôlepublic du médicament, libéré des intérêts financiers qui nuisent àla prise en charge des besoins de santé. Le présent amendementprévoit donc le dépôt d’une loi de programmation pluriannuellevisant sa création.