ART. 14	N°CF174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°CF174
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE 14
ANNEXE
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.