APRÈS ART. 24	N°CF175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF175
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lesconséquences de la loi de financement rectificative de la sécuritésociale pour 2023 sur le nombre de retraités percevant une pensionde 1 200 euros bruts par mois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPproposent d’évaluer les conséquences de la loi de financementrectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui a imposél’allongement de la durée de cotisation et le rapport de l’âgelégal de départ à 64 ans, volant deux ans de vie auxFrançais.es.
Lors de la présentation du projet de loi, le gouvernementtentait de justifier sa réforme injuste en affirmant que le textepermettrait aux personnes ayant effectué une carrière complète depercevoir une pension d’a minima 1 200 euros bruts par mois.L’ex-ministre du Travail Olivier Dussopt répétait à tout bout dechamp que 2 millions de retraités toucheraient ainsi cette pensionminimum.
Cependant, au fil des semaines, les débats ont permis de révélerl’imposture. Incapable d’appuyer ses promesses sur des chiffressolides, le gouvernement n’a cessé de réduire la portée de sesannonces. Il a ainsi annoncé dans son étude d’impact que seules 250000 personnes gagneraient 1 200 euros bruts par mois. Suite à unevisite de la mission d’évaluation et de contrôle des lois definancement de la sécurité sociale, le ministre a une nouvelle foisrétropédalé, écrivant piteusement dans un courrier que seules 10000 à 20 000 personnes franchiraient le seuil des 1 200personnes.
Les débats lors de la réforme des retraites ont donc étéentachés par les mensonges du gouvernement, prêt à déployer tousles artifices pour imposer sa réforme. Le groupe LFI-NFP réclameainsi que la lumière soit faite sur les conséquences réelles de laloi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023sur le nombre de retraités percevant une pension de 1 200 eurosbruts par mois.