ART. 27	N°CF189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF189
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la troisième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,8 »
le montant :
« 108,95 ».
II. – À la septième ligne dela même colonne, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 3,45 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer larégularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne,stock et flux, par la modification du tableau ONDAM.
« Depuis cet été, “un enfant meurt tous les mois”, faute depouvoir être opéré du cœur à l’hôpital Necker : c’est OlivierRaisky, le chef du service de chirurgie cardiaque de l’hôpitalparisien qui a lancé l’alerte en décembre 2023. » rapporte FranceInfo.
« Certains soirs, il y a dix brancards que l’on range en épis.Je dis aux patients : Je vais vous garer. C’est devenu un parkingde supermarché. », dénonce Diane, infirmière du centre hospitalierde Versailles au Chesnay
« A l’hôpital, les gens crèvent, les collègues rendent leurblouse, parce qu’ils ne veulent plus rentrer chez eux, pleurer etrevenir le lendemain. Ça ne peut plus tenir » prévient Yann LeBaron, secrétaire général de l’Unsa.
Alors que le pays connaît une pénurie de médecins, que nossoignants sont à bout de souffle et notre système de santé en étatd’urgence, nous ne reconnaissons toujours pas dignement les 5.000praticiens étrangers ou diplômés à l’étranger, notamment hors del’Union européenne (PADHUE). Si le ministère les considère si peuqu’il ne prend pas la peine de produire un recensement précis deleurs situations, près de 2.000 d’entre eux sont tout de mêmeexposés au danger de voir leur contrat se terminer en 2024.
Pourtant, la place des médecins étrangers est cruciale dansl’offre de soins. Alors qu’en 2010 ils comptaient pour 7,1 % desmédecins en activité, ils représentaient 12,5 % en 2023. Ils sont19,8 % des médecins spécialistes chirurgicaux en activité et 16,9 %des médecins spécialistes médicaux. Tous ces médecins,principalement venus d’Algérie, de Tunisie, de Syrie ou du Maroc,sont particulièrement importants dans les départements quiprésentent les plus faibles densités médicales. Alors qu’ils ontparticipé à l’effort de crise, comme tous les soignants durant leCovid, alors qu’ils sont essentiels à la garantie de notre contratsocial, ces soignants sont confrontés à de plus en plus dedifficultés administratives pour pouvoir exercer dignement. Uneinjustice pour eux, pour l’ensemble des soignants, comme pour tousnos concitoyens.
Dans un souci d’économies, pour contourner le problème del’intérim, nombreux sont les services qui recourent aux PADHUE(Praticiens à diplôme hors Union européenne).
Le Figaro rapporte l’exemple de l’un d’entre eux, où troismédecins sur cinq sont étrangers. « Et je vais en recruter unquatrième. Car depuis que les gens sont partis à la retraite, voilàdeux ans, c’est la seule alternative qu’on ait trouvée auxintérimaires. Il faut dire que pour l’hôpital, cela revientbeaucoup moins cher… un PADHUE est payé 1600 ou 1800 euros parmois, alors que l’intérimaire peut demander jusqu’à 12.000 euros.», témoigne un chef de service.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer larégularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne,stock et flux, par une dotations supplémentaire au sous-Ondamhospitalier. La diminution des fonds dédiés aux autres prises encharge est purement formelle, afin de satisfaire à la recevabilitéfinancière. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.