APRÈS ART. 24	N°CF190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF190
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport surl’octroi de trois trimestres de retraite après 10 annéesd’engagement volontaire pour les sapeurs-pompiers, et ainsi savoiroù en est la promulgation du décret qui devait être publié en cesens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite un rapport dugouvernement, dans les six mois, et qui sera remis au Parlement surl’octroi de trois trimestres de retraite après 10 annéesd’engagement volontaire pour les sapeurs-pompiers, et ainsi savoiroù en est la promulgation du décret qui devait être publié en cesens.
« Toute ma vie, j’ai eu deux emplois. La journée, sur lechantier, le soir, dans le camion pour secourir. Cette pénibilitén’est jamais prise en compte. A minima, qu’on ne m’impose pas les64 ans ». Cela fait déjà plusieurs années que les syndicats et laFédération nationale des sapeurs-pompiers demandent unevalorisation pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Depuisplusieurs années, des parlementaires déposent des amendements oupropositions de loi pour que les sapeurs-pompiers volontairespuissent obtenir trois trimestres de retraite après 10 annéesd’engagement. Si les sapeurs pompiers interviennent lors desincendies, il ne s’agit pas de leur mission principale. En 2021, 5% des interventions étaient dues aux incendies, contre 80 %d’interventions de secours à la personne. Leur dévouement sansfaille est tel qu’on leur demande également de remplir toujoursplus de missions. À celles de secours se sont ajoutés lavaccination contre le covid, le rôle d’ambulancier et les pompierssont même mentionnés dans le rapport Braun 2022 relatif auxurgences hospitalières comme solution pour pallier lesinsuffisances structurelles dont les hôpitaux sont victimes.
Le nombre de missions est en constante augmentation. Entre 2004et 2020, le nombre d’interventions a augmenté de 20 %. En revanche,les effectifs, eux, restent stables. Voire même en baisse. Entre2004 et 2020, le nombre de pompiers a diminué de 2 %. Notammentchez les volontaires qui composent 80 % des plus de 250 000 sapeursen France.
C’est une véritable crise du renouvellement chez les volontaires.Aujourd’hui, 30 à 40 % d’entre eux ne renouvellent pas leurengagement au bout de 5 ans. Pourtant, selon Le Président de laFédération nationale des sapeurs pompiers de France, il nous faudraen 2027, 50 000 volontaires supplémentaires. Il y a urgence àinverser la tendance de fond et attirer, fidéliser de nouveauxsapeurs pompiers volontaires.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite un rapport dugouvernement, dans les six mois, et qui sera remis au parlement surl’octroi de trois trimestres de retraite après 10 annéesd’engagement volontaire pour les sapeurs-pompiers, et ainsi savoiroù en est la promulgation du décret qui devait être publié en cesens.