APRÈS ART. 24	N°CF212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF212
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de 6 mois, à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lecoût d’une instauration des ratios hospitaliers, par spécialité etpar type d’activités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le gouvernement doit présenter au Parlement,dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi,un rapport sur le coût de la mise en place de ratios dans leshôpitaux, par spécialité et par type d’activités.
Alors que, d’après la FHF, 99 % des établissements publics desanté déclarent des difficultés de recrutement, il est plusqu’urgent de redonner du sens au métier de soignant et pour celaleur assurer des conditions d’exercice dignes. Dans un hôpital encrise depuis plusieurs années, par des choix budgétairesaustéritaires, les professionnels font parfois le choix de fuir. Letaux d’absentéisme a atteint 10 % en 2022, soit trois points deplus qu’il y a dix ans, toujours selon la FHF, qui estime le nombrede postes vacants à 15 000 chez les infirmiers, à 15 000 chez lespraticiens hospitaliers. 40% des médecins présentaient dessymptômes d’épuisement professionnel sévères et 12 % d’entre euxavaient des idées suicidaires révèle une enquête menée auprès despraticiens universitaires français. Des chiffres alarmants quidevraient collectivement nous faire réagir.
Cette demande de ratio, instaurant un nombre minimal desoignants par patients, est une de leur demande de longue date. Ils’agit désormais au parlement d’être à la hauteur, au risque devoir se poursuivre l’effondrement de notre bien commun qu’estl’hôpital publique. Si le Sénat à adopté une proposition de loi enfaveur de la mise en place des ratios l’an dernier, il est à notresens essentiel d’estimer le coût de cette mesures afin de débloquerles fonds calibrés à sa bonne mise en place.
Le groupe LFI-NFP, par cet amendement, souhaite que legouvernement remette, au parlement, dans les 6 mois à compter de lapromulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité dela mise en place de ratios dans les hôpitaux, par spécialité et partype d’activités.