ART. 27	N°CF214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF214
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 111,6 »
le montant :
« 110,6 ».
II. – À la troisième ligne dela même colonne, substituer au montant :
« 108,8 »
le montant :
« 112,7 ».
III. – À la septième ligne de lamême colonne, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-NFPvise à rectifier l’Ondam 2025 afin d’accorder les rallongesbudgétaires nécessaires telles qu’objectivées par la Fédérationhospitalière de France.
La FHF estime nécessaires une augmentation du sous Ondamhospitalier 2025 de 3,9 milliards d’euros supplémentaires, en plusde la rectification du budget 2024 (qui devrait être rehaussé de2,5 milliards).
La diminution des moyens dévolus à la catégorie “Autres” et”Dépenses de soins de ville” est purement formelle pour satisfaireau contraintes de l’article 40. Nous appelons le gouvernement àlever ce gage.