APRÈS ART. 19	N°CF222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF222
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le plan de relocalisation de la productionde médicaments.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le gouvernement doit présenter dans les 6mois à compter de la promulgation de la présente loi, au parlement,un rapport sur le plan de relocalisation de la production demédicaments.
« Fin décembre 2022, on est allé à Urville Nacqueville, dans leNord du département, pour chercher des boîtes de Célestène. Uneheure et demie de voiture ! », explique la maman d’un jeune hommede 15 ans ayant besoin de ce médicament pour éviter une opération.Car oui, cette pénurie présente le véritables risque d’une mauvaiseprise en charge et d’aggravation de nombreuses pathologies. Lorsd’une audition au Sénat en mars dernier, France Assos Santé avaitd’ailleurs alerté : 45 % des personnes touchées par des pénuries demédicaments ont dû modifier leur traitement ou y renoncer.
Notre souveraineté sanitaire n’est plus assurée, nos concitoyenssont en danger. Nous sommes dépendants des pays asiatiques. 80 % denos principes actifs sont produits en Chine et en Inde, contre 20 %il y a 30 ans. En 2023, 40 % des médicaments finis commercialisésproviennent de pays hors de l’Union Européenne, ce sont autant desubstances, parfois vitales pour les malades, sur lesquelles nousn’avons plus de contrôle. À elles seules, la Chine et l’Indeproduisent 50 % de l’ibuprofène, 60 % du paracétamol et 90 % de lapénicilline.
Résultat, à ce jour les pénuries se multiplient. Cette situationde dépendance nous fait subir des difficultés d’approvisionnementdès lors qu’une usine ralentit. Nous n’avons aucune prise sur lagestion de la chaine de production. Et les médicaments ne cessentde manquer dans nos pharmacies. Depuis 20 ans, le nombre depénuries a été multiplié par 20. Si aujourd’hui le gouvernement ditvouloir relocaliser les productions, il s’agirait d’abord de ne pasles laisser fermer leurs portes. Ainsi, nos concitoyens n’auraientpas à payer deux fois : par la perte des emplois, puis les plans derelocalisation, ave au passage des pertes de compétences. Face à cefléau, le gouvernement prévoit la relocaliser une vingtaine demédicaments, soit 5 % d’entre eux, et ce peut être d’ici 2030. A cerythme, il faudrait 200 ans pour rapatrier la production des 420 ou450 médicaments définis comme stratégiques.
Par cet amendement, le gouvernement doit présenter dans les 6mois à compter de la promulgation de la présente loi, au parlement,un rapport sur le plan de relocalisation de la production demédicaments.