APRÈS ART. 24	N°CF227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF227
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. Après le septième paragraphe de l’article L. 4341-1, insérer lesmots : “Il peut prescrire, sauf indication contraire du médecin,les substituts nicotiniques nécessaires à l’exercice de saprofession”
II. Après le 5° de l’article L. 3511-3, il est inséré un alinéaainsi rédigé :
« 6° Les orthophonistes, en application de l’article L. 4341-1»
III. Au neuvième paragraphe de l’article L. 4341-1, après les mots“sauf indication contraire du médecin, il peut prescrire ourenouveler la prescription de dispositifs médicaux”, insérer lesmots : “et de certaines denrées alimentaires destinées à des finsmédicales spéciales”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPsouhaitent élargir aux orthophonistes la possibilité de prescriredes substituts nicotiniques et des épaississants.
Les orthophonistes sont régulièrement amenés à intervenir auprèsde patients qui ont bénéficié d’une chirurgie ou d’un traitementpar radiothérapie dans le cadre d’une atteinte cancéreuse ORL,cérébrale, et auprès de patients atteints de pathologies vocales.Effectuant un suivi régulier avec ces patients, dans la plupart descas plusieurs fois par semaine, les orthophonistes peuvent jouer unrôle majeur en termes de prévention et de lutte contre letabagisme. La possibilité de prescrire des substituts nicotiniquesparticiperait à renforcer l’efficacité de la lutte contre letabagisme auprès des patients atteints de pathologies pourlesquelles le tabagisme est un facteur aggravant (tumeur ORL,tumeur cérébrale, pathologies vocales). L’élargissement de laprescription de substituts nicotiniques aux orthophonistespermettrait ainsi une action de prévention et de prise en chargerapide, de proximité, et réduirait à terme les effets négatifs dutabagisme pour la santé publique et la sécurité sociale.
Par ailleurs, les orthophonistes évaluent et prennent en soindes patients souffrant de troubles de la déglutition (personnesâgées, personnes ayant souffert d’un AVC, personnes atteintes d’uncancers ORL, patients en pédiatrie ou en situation depolyhandicap). Prescrire des épaississants pour les liquides peutamener un gain significatif de qualité de vie aux patients, enfacilitant la déglutition, réduisant les risques de fausses routes,infections pulmonaires et étouffements. Élargir la prescriptiond’épaississants aux orthophonistes leur permettrait ainsi decontribuer à la mise en place de mesure qui améliorent la qualitéde vie des patients.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale desOrthophonistes.