APRÈS ART. 24	N°CF228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF228
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. Le cinquième alinéa de l’article L. 4341-1 est supprimé
II. La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 4341-1 estsupprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPsouhaitent améliorer et simplifier l’accès aux soins pour lespatients sur l’ensemble du territoire en leur permettant d’accéderdirectement au diagnostic et aux traitements orthophoniques.
Ne pouvant auparavant consulter un orthophoniste que surprescription médicale, les patients bénéficient d’une dérogationpermettant l’accès direct à ces professionnels depuis l’adoption dela loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confianceaux professionnels de santé. Depuis 2023, les patients peuventainsi accéder directement aux orthophonistes exerçant au sein desétablissements de santé de santé publics, privés d’intérêtcollectif et privés, au sein d’établissements et services sociauxet médico-sociaux ou encore dans le cadre de structures de soin etd’exercice coordonné telles que les équipes de soins primaires,équipes de soins spécialisés, centres de santé, maisons de santé etcommunautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
La mise en place de cette dérogation a constitué une avancée,qu’il convient cependant de renforcer afin de faciliter l’accès despatients à une prise en charge orthophonique, notamment dans uncontexte de crise de la démographie médicale. Généraliser l’accèsdirect permettrait de fluidifier les parcours et de mieuxreconnaître la formation et les compétences des orthophonistes. Laplace du médecin traitant, si le patient en dispose, seraittoutefois sauvegardée et la coordination des soins assurée, lesorthophonistes restant tenus de transmettre le bilan initial et leun compte rendu des soins ainsi que de reporter ces dernier dans ledossier médical partagé. Le déploiement de l’accès direct enarticulation avec celui des Plateformes Prévention SoinsOrthophonie (PPSO), permettra ainsi de fluidifier les parcours, demieux orienter les patients, sans engendrer de surcoût pour laSécurité sociale voire en réduisant les coûts de prise encharge.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale desOrthophonistes.