APRÈS ART. 16	N°CF229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF229
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi,le Gouvernement remet un
rapport sur l’impact du présent article sur les transportsmédicalisés dans les territoires ruraux. Ce
rapport évalue également les pistes d’amélioration des servicesambulanciers, afin d’améliorer
l’accès aux soins dans les territoires éloignés des hôpitaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite laremise d’un rapport sur l’impact du présent article sur lestransports médicalisés dans les territoires ruraux. Ce rapportévalue également les pistes d’amélioration des servicesambulanciers, afin d’améliorer l’accès aux soins dans lesterritoires éloignés des hôpitaux.
Les services ambulanciers connaissent les mêmes difficultés queles autres secteurs de la santé : pénurie de professionnels, manqued’attractivité des professions, rémunération insuffisante. Lapandémie de Covid-19 a eu un fort impact sur la profession qui aénormément souffert pendant les périodes de confinement, avecl’annulation des actes médicaux.
D’après les principales fédérations du secteur, il manqueactuellement un quart des effectifs dans le transport sanitaire.Cela a des conséquences sur les ambulanciers, qui sont beaucoupplus sollicités du fait du manque de personnel. Cela a aussi desconséquences sur la prise en charge des patients, qui doiventparfois attendre de longues heures avant qu’une ambulance soitdisponible. La hausse du prix du carburant et la logique comptablede la rentabilité poussent parfois les ambulanciers à renoncer à undéplacement, en raison de la non-facturation des kilomètres pouraller chercher le patient et pour revenir à vide, ce qui impacteplus fortement le milieu rural.
Pourtant, les services ambulanciers jouent un rôle majeur dansl’accès aux soins. Ils sont indispensables, afin de permettre auxpersonnes souffrantes de se rendre dans les hôpitaux pour suivreleurs traitements médicaux. À l’heure où la France connaît unepénurie de professionnels de santé, dans des territoires éloignésdes services de soins, les services ambulanciers sont la seulechose qui peut leur permettre d’avoir accès aux soins.
Il est donc urgent que l’État se saisisse de la situation desservices ambulanciers, afin de soutenir la profession, qui effectueune véritable mission de service public, et d’améliorer la prise encharge des patients.