APRÈS ART. 24	N°CF239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF239
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisantl’évaluation de la mise en œuvre des engagements pris lors de laConférence nationale du handicap en 2023. Le rapport revientnotamment sur les moyens financiers et humains ainsi que lecalendrier prévus pour cette mise en œuvre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPsollicitent la remise d’un rapport portant sur la mise en œuvre desengagements pris lors de la Conférence nationale du handicap (CNH)en 2023.
Lors de la CNH 2023, l’Etat s’est engagé à mettre un œuvre unesérie de mesures, notamment à déployer un « Handibloc » par région,à créer 50 000 nouvelles solutions pour les enfants et adultes ensituation de handicap, à généraliser les consultations dédiées auxpersonnes en situation de handicap, à mettre en œuvre leremboursement intégral des fauteuils roulants, à mettre en œuvre laprésence d’un référent handicap dans chaque établissement de santé,à expérimenter des dispositifs régionaux de prévention et promotionde la santé, à généraliser le dispositif Handigynéco ou encore àsécuriser financièrement les centres de ressources vie intime,affective et sexuelle (Intimagir).
Pourtant, plus d’un an après, les associations représentant lespersonnes en situation de handicap représentant les personnes ensituation de handicap dénoncent « l’attentisme scandaleux despouvoirs publics au regard des conditions de vie dégradées despersonnes en situation de handicap et de leurs familles ». Lesassociations ne disposent par exemple d’aucune information sur ledéploiement du dispositif Handibloc. Les coupes budgétairesannoncées font craindre que des mesures essentielles à l’accès auxdroits pour les personnes en situation de handicap ne soientremises en cause.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-NFPsollicitent donc la remise de ce rapport essentiel afin d’éclairerles décisions de la représentation nationale, notamment dans lecadre des discussions budgétaires.