APRÈS ART. 24	N°CF248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF248
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lesconséquences de l’humidité des logements pour la santé despopulations, et des estimations chiffrées des dépenses de santéafférentes pour la Sécurité Sociale. Il pourra émettre desrecommandations notamment sur les solutions de rénovationsthermique et d’isolation énergétique, et l’impact qu’aurait detelles mesures sur les finances de la sécurité sociale
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapportsur les répercussions sanitaires de l’humidité des logements ainsique les coûts pour la Sécurité sociale, que l’humidité soit due àla précarité énergétique ou la vétusté.
En effet, un logement sur cinq en France est touché par desproblèmes d’humidité, d’autant plus difficiles à gérer carcomplexes à identifier. En plus de nuire au bâti, l’humidité peutmettre en danger la santé de ses occupants, surtout celle desenfants. 90% des adolescents touchés par des problèmesrespiratoires vivent dans des environnements humides. Aussi, uneétude du Centre International de Recherche sur le cancer a démontréque certains cancers détectés chez des personnes étaient liées àdes fongicides comme l’aflatoxine, produite par une moisissuretoxique.
Une mauvaise conception, un mauvais entretien du bâtiment ouencore la pauvreté peuvent être à l’origine des moisissures et desodeurs de moisi et de décomposition qui rend le logement insalubreet peut avoir un impact très nocif sur la santé de ses occupants :les conséquences peuvent être infectieuses et toxiques, rhinite,asthme, allergies, dépression, bronchites selon la fondation.
Nous demandons à pouvoir établir l’étendue des coûts pour laSécurité sociale de ces problèmes de santé découlant de laprécarité et qui sont pourtant évitables.