APRÈS ART. 24	N°CF249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF249
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportdétaillant un projet de plan d’action pour l’amélioration de lasanté périnatale en Outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur lamise en place d’un plan d’action en faveur de la santé périnataledans les Outre-mer.
En effet, un rapport publié en septembre 2022 par Santé PubliqueFrance met en lumière des constats particulièrement alarmantsconcernant l’outre-mer.
L’INSEE dans une étude publiée en juin 2023 confirme des tauxparticulièrement élevés de mortalité néonatale dans les Outre-mer.En effet, entre 2019 et 2021, le taux de mortalité néonatale(enfants nés vivants et décédés entre 0 et 27 jours) est en moyennede 3,5 pour 1 000 naissances vivantes en France hexagonale. Dansles Outre-mer, il est en moyenne de 7,7 pour 1000.
Par cet amendement nous souhaitons donc alerter sur cettesituation et demandons au Gouvernement un véritable plan d’actionpour la santé périnatale en Outre-mer.