APRÈS ART. 4	N°CF254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF254
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécuritésociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tientégalement compte du taux de recours à l’intérim. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte le taux d’intérim dansle calcul des cotisations d’accidents du travail et maladiesprofessionnelles (AT-MP).
S’il peut être un choix, l’intérim est souvent une contraintepour les travailleurs. Seuls 16 % des travailleurs en intérimdéclarent avoir fait un choix non contraint.
Les salariés intérimaires sont deux fois plus exposés auxaccidents du travail que les salariés en CDI. Cela tient au faitqu’ils sont moins bien protégés, moins bien formés, voire qu’onassiste dans certaines entreprises à « une externalisation durisque ». Il existe en effet un véritable manque de traçabilité decarrière et d’exposition aux risques dans le travail temporaire.Les données sont lacunaires, ce qui protège les entreprises. Lasurvenue des maladies professionnelles expose très peu lesentreprises ayant recours aux contrats intérimaires, en raison dela brièveté du passage du salarié.
En intégrant le taux de recours à l’intérim dans le calcul descotisations AT-MP, cet amendement vise, d’une part, à désinciterles embauches en intérim, pour refaire du CDI le contrat de base etpermettre au plus grand nombre d’accéder à un contrat de travailstable et pérenne. Il vise d’autre part à renforcer la sécurité desintérimaires.