APRÈS ART. 6	N°CF257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF257
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux net de cotisationsau titre des accidents du travail et des maladies professionnellesapplicables aux entreprises dont l’effectif est au moins égal àcinquante salariés et soumises à la tarification individuelle oumixte fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice desinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travailet des maladies professionnelles et particulièrement au titre dusyndrome d’épuisement professionnel, est supérieur à un seuildéfinis par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fairedavantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont laproportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à uncertain seuil.
Les résultats du 13èmebaromètre OpinionWay (septembre 2024) sur l’état de santépsychologique des salariés français sont clairs : si leschiffres sont stables, voire en progrès légers, la santé mentaledes salariés français restent très dégradée. Le burn-out touchedésormais 30 % des salariés. 42 % des salariés disentêtre en situation de détresse psychologique qui pour 80 %d’entre eux est liée à leur environnement de travail. Le précédentbaromètre Opinionway (novembre 2023) révélait également que25 % des salariés constataient même une hausse des suicides,ou tentatives de suicide, au sein de leur entreprise. Les jeunes, à55 %, les femmes, à 52 %, les managers, à 52 % etles seniors, à 60 % (lié au recul de l’âge de départ à laretraite), sont particulièrement proches de l’épuisementprofessionnel.
Cette souffrance liée au travail ades conséquences sur la santé des travailleurs et touche lescomptes de la sécurité sociale. En 2021, selon le baromètre Santéet qualité de vie au travail de Malakoff Humanis, 22 % destravailleurs de moins de trente ans consommaient des somnifères ouanti-dépresseurs. C’est 13 points de plus qu’en 2014. Le nombre desyndromes d’épuisement professionnel a doublé entre 2020 et 2022,preuve que l’organisation du travail fait souffrir et que laresponsabilité des entreprises qui n’engagent pas d’action pour yremédier est lourde.
Ainsi, il est nécessaire que lesentreprises qui mettent sous pression leurs salariés au pointqu’ils en arrivent au burn out contribuent davantage au financementde la branche AT/MP.