ART. 25	N°CF258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF258
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 25
L’article 25 est complété par un IX ainsi rédigé :
« IX. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgationde la loi, le Gouvernement remet au
Parlement un rapport évaluant les effets sur les recettes et lesdépenses des différentes branches de
la sécurité sociale d’une potentielle reconnaissance, comme facteurde risque professionnel
spécifique, de l’exposition des travailleurs à des produitscancérigènes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluer les effets sur les recettes et lesdépenses des différentes branches de la Sécurité sociale de lareconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifique,de l’exposition des travailleurs à des produits cancérigènes.
L’évolution épidémiologique du cancer en France, alors qu’il estla première cause de mortalité prématurée, est décrite commeinquiétante. En 2018, 382 000 cas de cancers étaient diagnostiquésen France. En 2023, ce sont 433 136 cancers qui ont étédiagnostiqués, un chiffre en augmentation constante sur les 30dernières années. Selon Santé Publique France, 4,5% à 8% de cescancers sont attribuables à des expositions professionnelles.
Si les cancers d’origine professionnelle sont relativementconnus, ce n’est pas le cas des expositions professionnelles,facteur de risque essentiel mais non officiellement reconnu.Pourtant la DARES, dans son enquête SUMER 2017, relevait qu’unsalarié sur 10 (soit 2,5 millions de personnes) avait été exposé àau moins 1 produit chimique cancérigène la semaine précédantl’enquête. L’article D4161-1 du Code du travail, qui établit uneliste de facteurs de risques professionnels, mentionne au titre del’environnement physique agressif les “Agents chimiques dangereux[...] y compris les poussières et fumées”. Cette définitionenglobante ne comporte pas de précision spécifique relative auxproduits cancérigènes, auxquels de nombreux travailleurs sontexposés : c’est particulièrement le cas dans les secteurs de laconstruction, de l’industrie et de l’agriculture.
Les facteurs de risque liés à l’exposition à des produitscancérigènes sont sous-identifiés, ce qui conduit à dessous-déclaration de maladies professionnelles. L’identification desa source et sa qualification en maladie professionnelle est rendued’autant plus difficile que la latence de survenue de celles-cifait que l’apparition de la maladie survient bien souvent après lacessation de l’activité. Dès lors, l’assurance maladie finance lessoins des victimes de cancers liés à des expositionsprofessionnelles, qui devraient être pris en charge par la brancheAT/MP.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-NFPsollicitent la remise d’un rapport qui traitera des effets sur lesrecettes et les dépenses des différentes branches de la Sécuritésociale de la reconnaissance, comme facteur de risque professionnelspécifique, de l’exposition des travailleurs à des produitscancérigènes.