APRÈS ART. 20	N°CF265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF265
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L162-38-1 du code de la sécuritésociale, après le mot :
« établissements »
insérer les mots :
« scolaires, les établissements médico-sociaux ou lesétablissements de l’aide sociale à l’enfance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP vise àautoriser le déploiement de la campagne de vaccination contre lesinfections à papillomavirus humains (HPV) dans les structuresnon-scolaires accueillant des adolescent.es.
Le déploiement d’une telle campagne nationale de vaccinationgratuite pour tous les élèves de cinquième est une mesure positive.Cet amendement vise à faire en sorte que la campagne puisse couvrirles enfants non-inscrits dans un établissement scolaire ou n’ayantaccès qu’à des heures réduites de scolarisation en l’étendant dansles établissements médico-sociaux et dans les établissements del’aide sociale à l’enfance.
Une étude de l’UNAPEI a montré que 23% des enfants en situationde handicap n’avaient accès à aucune heure de scolarisation, tandisque 28% n’ont que 0 à 6h de scolarisation, 22% n’ont que 6 à 12h descolarisation, et seulement 27% ont plus de 12h de scolarisation.De nombreux enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance(ASE) voient également leur accès à la scolarisation entravé,l’instabilité du placement pouvant notamment entraîner deschangements d’établissement scolaire au cours d’une même année,
Il est donc essentiel de renforcer ‘l’aller-vers’ de cettecampagne et de la déployer auprès de tous les publics éligibles, ycompris au sein des établissements médico-sociaux tels que lesinstituts médicoéducatifs (IME) ou des structures de l’aide socialeà l’enfance.