APRÈS ART. 32	N°CF266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF266
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant un bilan de la campagne devaccination contre les infections à papillomavirus humain. Cerapport permet notamment de définir le nombre d’établissementsscolaires privés sous contrat n’ayant pas été volontaires pourvacciner leurs élèves. Il détermine également les modalitéspermettant de rendre obligatoire la possibilité de cette
vaccination ainsi que ses conséquences sur les comptes de lasécurité sociale. Il dresse en outre un bilan de l’application del’article L. 162‑38‑1 du code de la sécurité sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur ce que l’ancienMinistre de la santé, Aurélien Rousseau, avait qualifié de « petitangle mort » concernant l’absence de vaccination contre lepapillomavirus des élèves scolarisés dans les établissements privéssous contrat.
Pour nous, la campagne de vaccination doit être obligatoire danstous les établissements. Ce sujet de santé publique ne saurait êtretraité à la carte et il n’y a pas de petit angle mort en lamatière. La France a déjà pris beaucoup de retard pour lavaccination contre cette pathologie : la couverture vaccinale resteencore insuffisante, alors que ces infections sont hautementtransmissibles et que 10% d’entre elles peuvent évoluer en cancer.La vaccination permet de protéger contre 90% des papillomavirus àl’origine de cancers. Il n’est donc pas admissible que deschef.fe.s d’établissement puissent prendre la décision de ne pasmener de campagne de vaccination dans leurs collèges.