APRÈS ART. 24	N°CF271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF271
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur laprise en charge des personnes vieillissantes souffrant de troublespsychiques. Le rapport évalue les besoins, les structuresexistantes de prise en charge, et identifie les bonnes pratiquesainsi que les besoins non pourvus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFPsollicitent la remise d’un rapport sur la prise en charge despersonnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques. Lerapport évalue les besoins, les structures existantes de prise encharge, et identifie les bonnes pratiques ainsi que les besoins nonpourvus.
Un Français sur cinq souffre de troubles psychiques. Enparallèle de ce phénomène, la population connaît un phénomène devieillissement, Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ14% des personnes âgées de 60 ans et plus vivent avec un troublemental. Il peut s’agir de personnes souffrant de troublespsychiques qui vieillissent, ou de personnes qui en vieillissantdéveloppent un trouble psychique.
Pourtant, les acteurs du champ de la santé psychique s’accordentà dire que la prise en charge des personnes vieillissantessouffrant de troubles psychiques est « l’angle mort de l’angle mort». Les structures accueillant des personnes âgées telles que lesEHPAD ne sont pas encore forcément formées à accueillir lespersonnes qui ont des troubles psychiques. Les associationsrelèvent ainsi que des personnes vieillissant avec des troublespsychiques se retrouvent alors à l’hôpital, faute d’une meilleureprise en charge.
Dans un contexte de vieillissement de la population, il esturgent d’évaluer les besoins liés à la prise en charge despersonnes vieillissantes souffrant de troubles psychiques, lesstructures existantes de prise en charge, les bonnes pratiques,mais également les manques à combler.