ART. 27	N°CF277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF277
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 27
I. – À la troisième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,8 »
le montant :
« 110,1 ».
II. – À la septième ligne dela même colonne, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 1,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de1,3 milliard, afin de permettre la vaccination contre le virusrespiratoire syncytial (VRS) humain des personnes âgées de plus de75 ans, conformément aux recommandations de la Haute Autorité deSanté (HAS).
Le VRS est responsable chezl’adulte d’infections respiratoires aiguës qui peuvent entraînerdes complications graves telles que l’exacerbation d’une maladiecardiopulmonaire sous-jacente, une pneumopathie nécessitant uneassistance respiratoire, voire le décès.
Malgré l’augmentation de ladétection du VRS en France, le fardeau sur le système de soins,notamment les hospitalisations, reste partiellement connu.Néanmoins, la triple épidémie liée à la circulation de plusieursvirus respiratoires (Covid-19, VRS et grippe) pendant l’hiver2022‑2023, succédant à deux années de pandémie, a lourdement pesésur le système de soins. Dans les années 2020 à 2023, les adultesâgés de 65 ans et plus représentaient 77 % deshospitalisations en raison d’une infection à VRS parmi les adultesde 18 ans et plus (11 % de 75‑79 ans et 47 % de 80 ans etplus).
La HAS recommande la vaccinationsaisonnière des sujets âgés de 75 ans et plus contre le VRS, afinde réduire le nombre d’infections aiguës des voies respiratoiresbasses liées au VRS. Elle considère que le vaccin Arexvy et levaccin Abrysvo peuvent être utilisés dans le cadre de cetterecommandation. En février 2024, Catherine Vautrin, alors ministredu Travail, de la Santé et des Solidarités, estimait d’ailleurs quele vaccin contre le VRS serait remboursé à l’automne, une foisl’avis de la HAS rendu.
Selon Statista, au 1erjanvier 2023, 6,7 millions de personnes en France avaient 75 ans etplus. Considérant que le prix du vaccin est de 196,10 euros,la prise en charge de la vaccination représenterait un coûtd’environ 1,3 milliard d’euros. Cet investissement permettrait à lafois de préserver la santé de nos concitoyens plus âgés en leurévitant une hospitalisation, tout en réduisant les coûts pour lesystème de santé de prises en charge plus lourdes et intensives.C’est pourquoi cet amendement vise à abonder l’ONDAM de 1,3milliards d’euros.
La diminution des moyens dévolus ausous-objectif ‘Autres prises en charge’ de l’objectif national dedépenses d’assurance maladie est purement formelle pour satisfaireaux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernementà lever ce gage.
La HAS recommande par ailleurs lavaccination chez les sujets âgés de 65 ans et plus présentant despathologies respiratoires chroniques (particulièrement BPCO) oucardiaques (particulièrement insuffisance cardiaque) susceptiblesde décompenser lors d’une infection à VRS. Il est cependant pluscomplexe d’évaluer le nombre de personnes à vacciner en raison dumanque de données récentes sur le nombre total de personnes entre65 et 74 ans présentant des pathologies chroniques respiratoireschroniques ou cardiaques. Une évaluation statistique plus finepermettrait de mieux appréhender les besoins ainsi quel’investissement à réaliser afin de mettre en place la vaccinationcontre le VRS pour cette population.