APRÈS ART. 21	N°CF291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF291
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter dela promulgation de la présente loi, l’État peut créer un congéd’accueil de l’enfant au bénéfice du père ou de la personneconjointe, concubine, liée à la mère par un pacte civil desolidarité ou vivant maritalement avec elle, d’une duréeéquivalente au congé maternité de la mère mentionné à l’article L.1225 17 du code du travail.
L’État peut prévoir que ce congé d’accueil de l’enfant estindemnisé par une indemnité journalière similaire à cellementionnée à l’article L. 331‑3 du code de la sécurité sociale dansles mêmes conditions d’ouverture de droit, de liquidation et deservice, sous réserve de cesser toute activité salariée ouassimilée durant la période d’indemnisation et au moins pendanthuit semaines.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre del’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés dessolidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste desterritoires participant à cette expérimentation, dans la limite decinq départements.
III. – Au plus tard six mois avant le terme del’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport,qui évalue notamment l’effet de l’instauration du congé d’accueilde l’enfant sur l’épuisement des jeunes mères, sur la prépondérancedes dépressions périnatales, et sur la répartition de la chargedomestique au sein des couples suite à la naissance del’enfance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’expérimenterpour une durée de 3 ans la création d’un congé d’accueil del’enfant en lieu et place du congé paternité. Ce congé serait lemiroir du congé maternité : de même durée, indemnisé de la mêmemanière et assorti des mêmes obligations pour l’employeur.
Cette expérimentation vise à évaluer l’impact d’une telleréforme sur l’épuisement des jeunes mères et sur la prépondérancedes dépressions périnatales, souvent liées à l’isolement des femmesune fois le congé paternité terminé, qui entraîne un déséquilibrede la répartition des tâches domestiques et de l’apprentissage dela parentalité, qui pèsent structurellement sur les mères.