APRÈS ART. 21	N°CF292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF292
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portantsur l’application de l’article 73 de la loi n° n° 2020-1576 du 14décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Ce rapport évalue notamment l’opportunité d’un remplacement ducongé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée,les modalités d’indemnisation et les obligations incombant àl’employeur seraient identiques à celles du congé maternité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d’un rapportpar le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’unremplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfantdont la durée, les modalités d’indemnisation et les obligationsincombant à l’employeur seraient identiques à celles du congématernité. Il s’agirait de déterminer l’effet d’une telle réformesur l’épuisement des jeunes mères et sur la prépondérance desdépressions périnatales, souvent liées à l’isolement des femmes unefois le congé paternité terminé, qui entraîne un déséquilibre de larépartition des tâches domestiques et de l’apprentissage de laparentalité, qui pèsent structurellement sur les mères.