APRÈS ART. 21	N°CF293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF293
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour une durée de 3 ans à compter dela promulgation de la présente loi, l’État peut, en partenariatavec la Caisse nationale des allocations familiales, mettre enœuvre des actions de communication à destination des pères dejeunes enfants afin de promouvoir le recours au congé parentald’éducation, en les informant individuellement de l’existence de cedroit et des modalités d’indemnisation, de la possibilité d’y avoirrecours à temps partiel, et en leur permettant d’en mesurer leseffets sur les revenus du ménage.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre del’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés dessolidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste desterritoires participant à cette expérimentation, dans la limite decinq départements.
III. – Au plus tard six mois avant le terme del’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapportfaisant état de l’évolution du taux de recours au congé parentaldans les territoires concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose uneexpérimentation de la promotion des congés parentaux afin defavoriser le recours par les pères.
Le congé parental d’éducation, et la prestation qui l’indemniseaujourd’hui, sont essentiellement utilisés par les mères de jeunesenfants. Le taux de recours des pères de jeunes enfants au congéparental d’éducation reste en revanche très insatisfaisant (moinsde 10 %).
L’expérimentation proposée par cet amendement vise à déterminerdans quelle mesure une meilleure information des pères surl’existence de ce droit permettrait d’en augmenter le taux derecours. Il s’agirait, en parallèle, de mesurer si le non-recourschez les pères travaillant pourtant déjà à temps partiel est dû àun manque d’information ou à la répartition genrée de la charged’accueillir et de prendre soin des jeunes enfants.