APRÈS ART. 6	N°CF294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF294
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises mentionnées aux quatrième et cinquième alinéade l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 demodernisation de l’économie ne peuvent bénéficier de la réductionprévue par le présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer, dès2025, la réduction des cotisations patronales d’allocationsfamiliales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprisesintermédiaires et grandes entreprises.
L’augmentation des recettes de la branche famille qui enrésultera viendra compenser la disparition du tiers financement descrèches par les employeurs des parents, du fait de la suppressiondu Cifam prévue en PLF, et permettra de renforcer les ressources dela branche famille pour financer les crèches à hauteur de leurscoûts de fonctionnement et mettre fin à la dynamique du low costmise en lumière par V. Castanet dans son enquête Les Ogres.