ART. PREMIER	N°CF32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF32
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Ménaché, M. Renault, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Fouquart, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Mauvieux et Mme Loir
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter le tableau de l’alinéa 3 par lacolonne suivante :
Soldeattendu au 31 décembre 2024 
	
-9,4
	
1,9
	
-1,9
	
1
	
-1,1
	
-9,5
	
-8,7
	
II. – En conséquence, compléter le tableau del’alinéa 5 par la colonne suivante :
Soldeattendu au 31 décembre 2024 
	
0,8
	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette révision par rapport à la prévision initiale de -10,5milliards retenus en loi de financement initiale pour 2024 seraitdue à la dégradation des perspectives macroéconomiques, à savoirune sous-estimation manifeste de l’inflation portant sur le domainedes cinq branches, comme un affaissement tout à fait notable desrecettes.
 
Ont également été touchées les bases connexes de la CSG et de laTVA.
 
Notons qu’un delta aussi significatif aurait, à lui seul, motivéune loi de financement rectificative pour l’année 2024 alors mêmeque pour l’année 2023 un écart de prévision de 2,1 milliards avaitdéjà été constaté.