ART. 7	N°CF34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°CF34
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Ménaché, M. Renault, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Fouquart, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Mauvieux et Mme Loir
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National se prononce contre les dispositions decet article tendant à supprimer des incitations à l’embauche denombreux jeunes en apprentissage, en limitant les exonérations decotisations sociales, ce qui revient à augmenter leur coût pour lesemployeurs.